TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Fiches conservées

Fiche 1 1993-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 1

Fiche 2 1993-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Spacecraft

Français

Domaine(s)
  • Engins spatiaux
OBS

démultiplexeur : terme uniformisé par le Comité d'uniformisation de la terminologie spatiale (CUTS).

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 2

Fiche 3 2008-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Maritime Law
DEF

Formerly, a party against whom a libel has been filed in an ecclesiastical court or in admiralty, corresponding to the defendant in actions at law.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Droit maritime
OBS

libelle : (D.can.) Acte introductif d'instance.

Terme(s)-clé(s)
  • libellé

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Derecho marítimo
Supprimer la fiche conservée 3

Fiche 4 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 4

Fiche 5 2012-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Percussion Instruments
DEF

A set of metal tubes hung vertically from a frame, played by striking with a hammer held in the hand, used in orchestras.

CONT

Tubular bells are made of either brass or steel and are used in the orchestra in the place of real bells. Standard sets of bells have 18 tubes. The tubes are struck near the top and dampened, if necessary with a mechanism operated by the foot.

Français

Domaine(s)
  • Instruments de musique à percussion
DEF

[Instrument] composé de tubes en métal que l'on frappe avec un marteau de bois ou de cuir pour imiter le son des cloches d'église.

Espagnol

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Fiche 6 2013-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
Terme(s)-clé(s)
  • land-locked tenant
  • land locked tenant

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

locataire enclavé : terme normalisé par le Comité de normalisation du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 6

Fiche 7 2017-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Wood
DEF

In cable logging, to drag logs up to the main line.

Français

Domaine(s)
  • Transport du bois
OBS

manœuvre de chargement : Opération qui consiste à hisser les grumes vers le câble tracteur principal.

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 7

Fiche 8 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Aeroindustry

Français

Domaine(s)
  • Constructions aéronautiques

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 8

Fiche 9 2007-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Quebec Laws and Legal Documents
  • Property Law (civil law)
  • Real Estate
CONT

An emphyteutic lease [conveys the right] to the lessee for a certain period to the full use and all benefits of an immovable belonging to the proprietor, on condition that the lessee does not compromise the existence of the property and improves it by adding constructions, works or plantings that increase its value in a lasting manner.

OBS

It must be understood that, in civil law, the expression "immovable" means not a building but real property including land. In Quebec, an emphyteutic lease must last for not less than 10 years and not more than 100 years.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques québécois
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Immobilier
CONT

Le bail emphytéotique confère le droit à une personne, pendant un certain temps, d'utiliser pleinement un immeuble appartenant à autrui et d'en tirer tous les avantages, à la condition de ne pas en compromettre l'existence et d'y apporter des améliorations en augmentant la valeur de façon durable, notamment en y effectuant des constructions, ouvrages ou plantations.

OBS

Il convient de signaler qu'en droit civil le terme «immeuble» ne désigne pas un «édifice», mais un «bien réel immobilier», ce qui inclut les terrains. Le bail emphytéotique (au Québec) doit avoir une durée minimale de 10 ans et une durée maximale de 100 ans.

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 9

Fiche 10 1996-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Statutes and Regulations (Transportation)
OBS

Specified standards for automobile safety and requires that automobile companies notify owners of their products about safety defects.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Législation et réglementation (Transports)

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 10

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